{"id":26464,"date":"2020-08-27T08:23:10","date_gmt":"2020-08-27T08:23:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.iectrade.com\/?page_id=26464"},"modified":"2023-10-13T08:26:22","modified_gmt":"2023-10-13T08:26:22","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.iectrade.com\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"\t\t
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INFORMATIONS AUX TERMES DE L\u2019ART. 13 DU R\u00c8GLEMENT (UE) 679\/2016<\/h1>

Eu \u00e9gard aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es par l\u2019art. 4 alin\u00e9a 1 n. 1) du R\u00e8glement UE 679\/2016 (ci-apr\u00e8s \u00ab R\u00e8glement \u00bb) vous concernant en votre qualit\u00e9 de \u00ab personne concern\u00e9e \u00bb, l\u2019entreprise soussign\u00e9e I&C Trade s.r.l., (NIF et TVA 04927090235), prise en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice, sise \u00e0 San Martino Buon Albergo (VR)<\/span>, Via Ca\u2019 Nove, 1 – Int. 16<\/span>\u2013 ITALY \u2013 en sa qualit\u00e9 de \u00ab Responsable du traitement \u00bb en vertu de l\u2019art. 4 alin\u00e9a 1 n. 7) du R\u00e8glement, vous fournit les informations suivantes qui vous permettront de conna\u00eetre sa politique de confidentialit\u00e9 et de comprendre comment vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont g\u00e9r\u00e9es quand vous utilisez ses services sur le site www.iectrade.com<\/strong>\u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb).<\/p>

1<\/strong>.\u00a0NATURE ET TYPE DE DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES<\/h2>

1.<\/strong>1\u00a0<\/strong>Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cours de traitement sont exclusivement des donn\u00e9es de navigation.<\/p>

Les donn\u00e9es de navigation sont les donn\u00e9es personnelles dontla transmission est implicite lors de l\u2019utilisation des protocoles de communication d\u2019Internet. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le seul but de tirer des informations statistiques anonymes sur l\u2019utilisation du site et pour en v\u00e9rifier le bon fonctionnement<\/p>

2.\u00a0<\/strong>QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT.<\/h2>

2.1.\u00a0<\/strong>Le Responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en vertu de l\u2019art. 4 alin\u00e9a 1 n. 7) du R\u00e8glement, est l\u2019entreprise\u00a0I&C Trade s.r.l., (NIF et TVA 04927090235), prise en la personne de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal en exercice, sise \u00e0 37036 San Martino Buon Albergo (VR)<\/span>, Via Ca\u2019 Nove, 1 – Int. 16<\/span> –<\/span>\u00a0ITALY, que vous pouvez contacter \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique\u00a0info@iectrade.com<\/strong><\/p>

2.2.\u00a0<\/strong>Nous communiquons que toute modification ou mise \u00e0 jour des informations ci-dessus seront publi\u00e9es sur le site Web du Responsable du traitement.<\/span><\/p>

3. FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT.<\/h2>

3.1. L\u2019usage que nous entendons faire des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00a0a les finalit\u00e9s suivantes\u00a0: a) am\u00e9liorer l\u2019utilisation du pr\u00e9sent Site, b) permettre la navigation sur le pr\u00e9sent Site Internet.<\/p>

4.\u00a0FONDEMENT JURIDIQUE ET NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DU TRAITEMENT.<\/h2>

Les fondements juridiques utilis\u00e9s par les Responsables de traitement pour traiter vos donn\u00e9es, selon les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au paragraphe 3 ci-dessus, sont les suivants\u00a0:le traitement \u00e0 cette fin est n\u00e9cessaire pour pouvoir vous fournir les services et, par cons\u00e9quent, permettre la navigation sur le pr\u00e9sent Site Internet. Vous ne devez pas obligatoirement communiquer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au Responsable du traitement pour cette finalit\u00e9, mais dans le cas contraire, aucun service ne pourra vous \u00eatre fourni.<\/p>

5.\u00a0DESTINATAIRES DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>

5.1\u00a0<\/strong>Pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites au point 3 ci-dessus, les employ\u00e9s du Responsable du traitement, en leur qualit\u00e9 de personnes autoris\u00e9es au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, prendront connaissance des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es.<\/p>

De plus, pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites au point 3 ci-dessus, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es par des tiers appartenant, \u00e0 titre d\u2019exemple, aux cat\u00e9gories suivantes\u00a0:<\/p>

organismes fournissant les services pour la gestion du syst\u00e8me informatique, y compris les services d\u2019h\u00e9bergement des serveurs et ceux de sauvegarde\u00a0;<\/p>

organismes fournissant au Responsable du traitement des conseils fiscaux, juridiques, judiciaires et en mati\u00e8re de respect des obligations\u00a0;<\/p>

5.2 Transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>

Le Responsable du traitementn\u2019a pas l\u2019intention de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es vers un pays non membre de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>

6.\u00a0DUR\u00c9E DE CONSERVATION DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES.<\/h2>

6.<\/strong>1 Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront conserv\u00e9es sur une p\u00e9riode ne d\u00e9passant pas la p\u00e9riode n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es et trait\u00e9es<\/p>

7.\u00a0<\/strong>LES MODALIT\u00c9S UTILIS\u00c9ES POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>

7.1\u00a0<\/strong>Dans le respect des dispositions du RGPD, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront trait\u00e9es par des supports sur papier, par des outils informatiques et t\u00e9l\u00e9matiques, selon des logiques strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s mentionn\u00e9es, et en tout \u00e9tat de cause, selon les modalit\u00e9s aptes \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 32 du RGPD.<\/p>

8.\u00a0<\/strong>DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E.<\/h2>

8.1.\u00a0<\/strong>En ce qui concerne vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l\u2019objet d\u2019un traitement par le Responsable du traitement I&C Trade s.r.l., nous vous informons que vous pouvez exercer les droits consacr\u00e9s par les articles de 15 \u00e0 21 du RGPD, et notamment\u00a0:<\/p>

  • droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong>\u2013 article 15 du RGPD\u00a0: droit d\u2019obtenir la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es et, lorsqu\u2019elles le sont, l\u2019acc\u00e8s auxdites donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2013 y compris une copie de celles-ci \u2013 ainsi que les informations suivantes\u00a0:
    1. finalit\u00e9s du traitement\u00a0;<\/li>
    2. cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es\u00a0;<\/li>
    3. destinataires auxquels celles-ci ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es\u00a0;<\/li>
    4. dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es ou les crit\u00e8res utilis\u00e9s\u00a0;<\/li>
    5. droits de la personne concern\u00e9e (rectification, effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, limitation du traitement et opposition au traitement)\u00a0;<\/li>
    6. droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation\u00a0;<\/li>
    7. lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source\u00a0;<\/li>
    8. existence d\u2019une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris le profilage\u00a0;<\/li><\/ol><\/li>
    9. droit de rectification\u00a0<\/strong>\u2013 article 16 du RGPD\u00a0: droit d\u2019obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant qui sont inexactes et\/ou l\u2019int\u00e9gration des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont incompl\u00e8tes\u00a0;<\/li>
    10. droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli)\u00a0<\/strong>\u2013 article 17 du RGPD\u00a0: droit d\u2019obtenir l\u2019effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant lorsque l\u2019un des motifs suivants s\u2019applique\u00a0:<\/li><\/ul>
      1. les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d\u2019une autre mani\u00e8re\u00a0;<\/li>
      2. vous retirez votre consentement et il n\u2019existe pas d\u2019autre fondement juridique au traitement\u00a0;<\/li>
      3. vous vous opposez au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0;<\/li>
      4. les donn\u00e9es ont fait l\u2019objet d\u2019un traitement illicite\u00a0;<\/li>
      5. les donn\u00e9es doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale\u00a0;<\/li>
      6. les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l\u2019offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 8, paragraphe 1, RGPD.<\/li><\/ol>

        Le droit \u00e0 l\u2019effacement ne s\u2019applique pas dans la mesure o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire pour respecter une obligation l\u00e9gale, pour ex\u00e9cuter une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public ou pour constater, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.<\/p>

        • droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong>\u2013 article 18 du RGPD\u00a0: droit d\u2019obtenir la limitation du traitement lorsque l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments suivants s\u2019applique\u00a0:<\/li><\/ul>
          1. l\u2019exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e\u00a0;<\/li>
          2. le traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s\u2019oppose \u00e0 l\u2019effacement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation\u00a0;<\/li>
          3. les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice\u00a0;<\/li><\/ol>

            droit d\u2019opposition\u00a0: droit de vous opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant, \u00e0 moins que le Responsable ne d\u00e9montre qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes pour le traitement\u00a0;<\/p>

            • droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong>\u2013 article 20 du RGPD\u00a0: droit de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant que vous avez fournies au Responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable sans que rien ne puisse y faire obstacle, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement ou est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s. De plus le droit d\u2019obtenir que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d\u2019un Responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible\u00a0;<\/li>
            • droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation<\/strong>aupr\u00e8s du Contr\u00f4leur de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>, Piazza Venezia n\u00b011, 00187, Rome (RM).<\/li><\/ul>

              8.2.\u00a0<\/strong>Au terme de l\u2019art.12 alin\u00e9a 1 du R\u00e8glement, I&C Trade s.r.l. s\u2019engage \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 toute communication au titre des articles 15 \u00e0 22 du R\u00e8glement d\u2019une fa\u00e7on concise, transparente, compr\u00e9hensible et ais\u00e9ment accessible, en des termes clairs et simples. Ces informations seront fournies par \u00e9crit ou par d\u2019autres moyens y compris, lorsque c\u2019est appropri\u00e9, par voie \u00e9lectronique. Lorsque la personne concern\u00e9e en fait la demande, les informations pourront \u00eatre fournies oralement, \u00e0 condition que l\u2019identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e soit d\u00e9montr\u00e9e par d\u2019autres moyens.<\/p>

              8.3.\u00a0<\/strong>Au terme de l\u2019art.12 alin\u00e9a 3 du R\u00e8glement, le responsable du traitement s\u2019engage \u00e0 vous fournir des informations sur les mesures prises \u00e0 la suite d\u2019une demande formul\u00e9e en application des articles 15 \u00e0 22, dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Au besoin, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois, compte tenu de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes.<\/p>

              8.4.\u00a0<\/strong>Pour pouvoir exercer les droits illustr\u00e9s plus en d\u00e9tail ci-dessus, la personne concern\u00e9e peut utiliser les coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 1 de ces\u00a0\u00ab\u00a0Informations\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>

              8.5.<\/strong>Aucun paiement n\u2019est exig\u00e9 pour l\u2019exercice de vos droits en tant que personne concern\u00e9e, en vertu de l\u2019article 12 du RGPD. N\u00e9anmoins, lorsque les demandes d\u2019une personne concern\u00e9e sont manifestement infond\u00e9es ou excessives, notamment en raison de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif, le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des co\u00fbts administratifs support\u00e9s pour g\u00e9rer ces demandes, ou refuser de donner suite \u00e0 celles-ci.<\/p>

              Nous vous informons \u00e9galement que le Responsable de traitement pourra demander que lui soient fournies des informations suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires pour confirmer l\u2019identit\u00e9 de la personne concern\u00e9e.<\/p>

              I&C Trade s.r.l.<\/b><\/p>

              (en qualit\u00e9 de Responsable du traitement)<\/em><\/strong><\/p>

              \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

              INFORMATIONS AUX TERMES DE L\u2019ART. 13 DU R\u00c8GLEMENT (UE) 679\/2016 Eu \u00e9gard aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vis\u00e9es par l\u2019art. 4 alin\u00e9a 1 n. 1) du R\u00e8glement UE 679\/2016 (ci-apr\u00e8s…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-26464","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nPrivacy Policy - I&C Trade<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.iectrade.com\/fr\/privacy-policy\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Privacy Policy - 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